Les dons fiscalement déductibles
Les dons fiscalement déductibles sont ceux faits à des Organismes d’utilité publique et aux fonds culturels nationaux. Ils sont déductibles de l’impôt sur le reveu des personnes privées et de l’impôt commercial des personnes morales selon les conditions suivantes:
- Pour les personnes privées l’intervalle de déduction est de 120 Euros déductibles 20% du total du revenu net limité à 1 million d’Euros en 2009 (10% et 500 000Euros en 2008)
- Pour les personnes morales: Déduction des dons et libéralités dans des conditions et limites similaires à l’impôt sur le revenu, mais limité à 20% du bénéfice d’exploitation et maximum 1 million d’Euro.
Le report de déduction se fait sur les deux années consécutives à la donation dans les mêmes conditions et limites.
La liste des Organismes et Organisations non-gouvernementales pouvant recevoir des dons fiscalement déductibles est disponible sur le site de l’Administration des Contributions Directes.
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